Vente immobilière : comprendre les délais

Pourquoi acheter/vendre un bien prend-il autant de temps ?

Chaque acte de vente d’un bien immo­bilier nécessite la constitution d’un dossier spécifique. Il faut savoir que le notaire a de nombreuses formalités à accomplir, après la signature de l’acte (formalités postérieures) mais aussi en amont (formalités préalables).

Quelle est la première étape ?

L’achat ou la vente d’un logement passe toujours par la signature d’un compromis, ou avant-contrat, qui fixe l’accord du vendeur et de l’acheteur sur les conditions de la vente. C’est le notaire qui a préparé par avance le compromis grâce aux informa­tions transmises par le vendeur et l’acheteur : titre de propriété, identité et situation matrimoniale des intéres­sés. Une fois le compromis de vente signé, un délai de rétractation de 7 jours commence à courir au profit de l’acquéreur seulement, qui dispose du droit de changer d’avis sans motif…

Que se passe-t-il à l’issue du délai de rétractation ?

Entre le compromis et la vente défini­tive, un certain nombre de formalités préalables à la signature de l’acte de vente doivent être accomplies. Cer­taines concernent l’acquéreur qui doit notamment obtenir son financement. Le notaire lui, va constituer le dossier d’usage permettant la rédaction de l’acte de vente. Ainsi, il va vérifier la propriété du bien, demander un état de situation hypothécaire, demander en mairie un certificat d’urbanisme… Mais surtout, il va adresser à la mai­rie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Elle dispose alors d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption, c’est-à-dire décider d’ac­quérir le bien ou y renoncer. Ce docu­ment administratif est très souvent le dernier à rejoindre les autres pièces du dossier (Etat civil, urbanisme, relevé hypothécaire, documents cadas­traux, géomètre, procurations, etc.).

Combien de temps sépare la si­gnature de l’avant-contrat de celle de l’acte de vente ?

Compte tenu du délai laissé à l’admi­nistration pour exercer son droit de préemption, il faut compter 2 à 3 mois pour que le dossier soit complet et que l’acte authentique puisse être signé. Le notaire vous ex­plique alors que l’acte de vente sera publié au bureau des hypothèques (enregistrement et publication des titres de propriété). Le délai de deux mois imposé aux no­taires pour formaliser les actes et leur dépôt aux bureaux des hypothèques a été réduit à un mois. Il fournit à dif­férentes administrations des copies et des extraits de l’acte de vente. Parmi ces documents, une copie spéciale appelée « copie authentique », signée par le notaire, sera retournée à celui-ci revêtue des cachets de l’administration fiscale. C’est votre titre de propriété.

Ces délais peuvent-ils être rac­courcis ?

Avec la dématérialisation des échanges entre les offices et les administrations qui se développe de plus en plus et la mise en place dans les offices de l’acte authentique électronique, on peut imaginer que les délais devraient se raccourcir.