DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
La copropriété est l’organisation d’un immeuble en différents lots. Chaque lot a son propre propriétaire et est composé d’une partie à usage privé, mais aussi des parties communes. Les règles sur ces parties communes s’appliquent en fonction de la quote-part de chacun des copropriétaires.
Comment se gère un immeuble composé de plusieurs propriétaires ?
La copropriété doit nécessairement être organisée et avoir des règles respectées de tous. Chaque copropriété est donc fondée sur un règlement, des Assemblées générales du syndicat de copropriétaires (l’ensemble des propriétaires), et enfin sur le syndic de copropriété, personne désignée par le syndicat de copropriétaires pour gérer la vie et l’entretien de l’ensemble. Le règlement définit les règles et précise les droits et les obligations que vous avez en tant que copropriétaire. Il précise par exemple les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer (l’entretien de l’ascenseur, le ravalement, l’accès à l’immeuble – digicode…), en respectant les principes de répartition établis par la loi conformément à la quote-part de chacun.
Quels sont concrètement les droits de chaque propriétaire dans l’immeuble qu’il partage ?
Les parties privatives de votre lot (logement) sont réservées à votre usage exclusif. Toutefois, cet usage ne doit, bien entendu, pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble. Par exemple, vous ne pouvez pas vous approprier une partie du palier qui dessert votre appartement ou exercer une activité commerciale dans un logement destiné à être habité.
Les parties communes de l’immeuble sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage de tous : toiture, murs porteurs, conduits de cheminée, escaliers, couloirs, planchers. Elles sont gérées par tous les copropriétaires, par des décisions prises en assemblée générale. Chaque copropriétaire peut user des parties communes, là encore sans porter atteinte à leur destination ou aux droits des autres copropriétaires (par exemple, stationner abusivement votre voiture dans la cour de l’immeuble, encombrer les paliers et couloirs communs).Vivre en copropriété signifie vivre en communauté, il vous faut donc respecter la tranquillité de l’immeuble, son bon entretien et ne pas créer de troubles de voisinage. Dans l’hypothèse où vous seriez copropriétaire bailleur, vous êtes responsable des troubles que votre locataire pourrait causer.
Quel est le rôle du syndic par rapport aux propriétaires ?
Le syndic est nommé et mandaté par les copropriétaires. Il a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale par les propriétaires, d’administrer l’immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat des copropriétaires et de le représenter Il conseille, assiste et informe le syndicat de copropriétaires, et est responsable devant lui de la bonne exécution de la mission qui lui est confiée, qui donne lieu à la présentation de comptes annuels soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
