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JURINOT

Remariage :
Quel régime choisir ?

SE REMARIER : QUEL RÉGIME CHOISIR, QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE ?

Avant de se remarier, il faut se poser quelques questions. En effet il est bien normal qu’après un divorce, vous souhaitiez prendre des précautions.  Et cela passe par un examen attentif de votre situation et de celle votre futur conjoint : vos âges respectifs, vos situations professionnelles et vos revenus, le patrimoine que vous avez acquis, les enfants que vous pouvez avoir l’un et l’autre… Car il faut prendre en compte tout cela avant de choisir un régime matrimonial. Si vous ne faites rien, vous serez soumis au régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, ce qui signifie que chacun d’entre vous gardera la propriété de ses biens propres, c’est-à-dire ceux qu’il aura acquis avant le mariage ou qu’il aura reçu par donation ou par succession. Mais dans le même temps, ce que vous pourrez acquérir durant votre mariage sera considéré comme bien de la communauté, c’est-à-dire appartenant aux deux.

Il y a donc des cas dans lesquels le régime légal peut poser problème.  En effet, autant ce régime peut être intéressant si vous n’avez pas d’enfant d’une autre union, autant il peut entraîner des difficultés si vous ou votre futur conjoint en avez déjà. En effet, en cas de décès, cela peut aboutir à des conflits entre les beaux enfants et le conjoint survivant car la loi prévoit que le conjoint survivant a droit à un quart en pleine propriété des biens de la succession. Inévitablement il y aurait donc indivision entre celui-ci et les beaux enfants, ce qui provoque souvent des tensions. Dans ce cas, il vaut mieux choisir un régime de séparation de biens pur et simple.

Vous pouvez aussi souhaiter donner plus de droits à votre futur conjoint. Par exemple, lui permettre d’avoir des revenus supplémentaires en lui donnant l’usufruit de biens qui apportent des revenus – des loyers, par exemple- plutôt que de lui laisser recevoir le quart en pleine propriété que la loi prévoit. Vous pouvez aussi déterminer les biens que vous lui laisseriez en pleine propriété (des actifs financiers, un bien immobilier précis) et qui constitueront le quart en pleine propriété. Ainsi, vos enfants recevront le reste de vos biens sans qu’il y ait d’indivision entre eux et votre conjoint. Tout cela doit être fait par testament.

Vous pouvez aussi lui consentir certains avantages matrimoniaux en adoptant des clauses particulières. Attention toutefois car les enfants qui ne seraient pas issus de cette nouvelle union pourraient les contester en exerçant ce qu’on appelle une « action en retranchement ». Cela leur permettrait d’empêcher que les droits que vous voulez accorder à votre conjoint n’empiètent sur leur propre part, celle que la loi leur réserve.

Ainsi, si vous voulez éviter qu’il y ait un conflit entre eux, il faut trouver un équilibre entre votre souhait de protéger votre conjoint, ses enfants s’il en a, ainsi que les vôtres. Comme la solution que vous choisirez dépend de votre situation à chacun, il faut que vous demandiez conseil à votre notaire. Il étudiera avec vous toutes les conséquences de chacun des choix que vous pourrez faire. Il vous aidera à voir plus clair et à prendre votre décision en toute connaissance de cause.

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