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JURINOT

Contrat d'assurance-vie
et couple marié

CONTRAT D'ASSURANCE-VIE ET COUPLE MARIÉ

Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance-vie ?

Placement d’épargne à long terme préféré des Français, l’assurance-vie est un contrat avantageux fiscalement et relativement simple pour organiser son patrimoine. Il permet de se constituer une épargne pour financer un projet, améliorer sa retraite, transmettre son patrimoine ou encore préserver la santé financière de sa famille en cas de problème (décès, invalidité).

Est-il possible, pour un époux, de désigner son conjoint comme bénéficiaire ?

Désigner son conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de lui garantir un capital en cas de décès, qui ne rentrera pas dans le cadre de la succession. Mais les modalités et les avantages ne seront pas les mêmes selon le régime sous lequel on est marié. Celui-ci conditionne, en effet, la gestion juridique du contrat tant lors de sa souscription que lors de son traitement. En principe, l’objectif de l’assurance-vie souscrite au profit du conjoint est d’augmenter la part qui lui revient en pleine propriété lorsqu’il faudra régler la succession du souscripteur. Par dérogation au droit civil, les enfants n’ont aucun droit sur les sommes déposées sur l’assurance-vie, même si ce capital est issu des ressources de la communauté.

Si nous prenons l’exemple d’un couple marié sous le régime légal, à savoir le régime de la communauté réduite aux acquêts, quelles sont les règles ? Un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts peut souscrire un contrat d’assurance-vie en utilisant des fonds qui lui appartiennent personnellement ou des fonds qui appartiennent à la communauté. Si les primes versées proviennent de deniers communs (par ex : les salaires), l’argent épargné entre dans la communauté. En cas de divorce, les biens communs sont partagés en deux, y compris le contrat d’assurance-vie. Si les primes versées proviennent de biens propres de l’époux qui a souscrit le contrat d’assurance, il convient de procéder lors de la souscription du contrat à une déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres. A défaut, les primes versées seraient considérées comme appartenant aux deux époux.

Qu’en est-il de la co-souscription ?

Dans le cadre d’une assurance vie souscrite conjointement, les époux sont à la fois souscripteurs, assurés et bénéficiaires. Le contrat peut prendre fin, selon le choix des époux, soit à l’occasion du décès du premier assuré. Les sommes sont alors versées au conjoint survivant. Elles sont considérées comme un bien propre et sont, à ce titre, exonérées de droits de succession.  Soit au décès du second, les fonds étant, cette fois-ci, délivrés à un bénéficiaire.

La co-adhésion peut se révéler être une solution avantageuse dans la mesure où celle-ci permet à chacun des époux de bénéficier d’une protection équivalente.

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