POUR QU’AGRICULTURE ET COUPLE FASSENT BON MENAGE !

La participation du conjoint à l’exploitation est une réalité sociologique ancienne. Pendant longtemps cependant, les épouses d’agriculteurs n’ont eu aucun statut social. Ce n’est qu’en 1980 que le législateur a pris conscience de leur précarité. Depuis, il a nettement amélioré la situation du conjoint participant à l’exploitation.

En plus du statut de salarié, le Code rural lui permet de choisir entre deux statuts : la co-exploitation ou la collaboration. Avec la co-exploitation, chacun des époux est traité comme un exploitant à part entière. Son principal inconvénient est d’obliger chacun des époux à cotiser en qualité de chef d’exploitation. La collaboration évite cette difficulté et permet d’associer directement le conjoint collaborateur aux décisions les plus importantes, tout en lui conservant le bénéfice de la plupart des droits sociaux reconnus aux salariés. Dans les deux cas, le conjoint est autorisé par la loi à assurer la gestion courante de l’exploitation. Son époux ne peut pas non plus, sans son accord, renoncer au bail rural.

Les statuts de co-exploitant et de collaborateur sont, depuis 2006, ouverts aux pacsés et aux concubins. Le droit rural est ainsi le premier à avoir affirmé le principe de l’égalité des couples.

Celle-ci n’est toutefois pas encore totale. Les pacsés et concubins ne peuvent pas assurer la gestion courante de l’exploitation, ni n’ont à être associés à la décision de l’exploitant de rompre le bail conclu à son nom. Surtout, ils seront moins bien protégés que le conjoint en cas de séparation ou dans la succession de l’exploitant : la loi ne prévoit aucune indemnisation de leur travail. Quant à la transmission du bail rural, elle n’est prévue qu’au profit du conjoint et du pacsé, pas au profit du concubin.

Il est toujours possible d’aménager ou d’améliorer la protection prévue par la loi. Les membres du couple peuvent avoir intérêt à s’associer au sein d’une société agricole (de préférence à responsabilité limitée), à conclure le bail rural à leur deux noms, etc.

Toutes ces questions peuvent être envisagées dans la convention de couple (contrat de mariage, de pacs ou de concubinage). Ici, la liberté des époux est plus grande que celle des pacsés ou des concubins. Ils peuvent ainsi choisir un régime matrimonial adapté à leur situation, et même prévoir une clause l’autorisant à se faire attribuer, prioritairement, les biens nécessaires à la poursuite de l’exploitation.