Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le :
03/09/2020
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2020
Source : immobilier.lefigaro.frVous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et selon votre choix, vous serez accompagné tout au long du processus de donation ou de lègue... Lire la suite
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Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSelon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le loge...Source : www.ledauphine.com
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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierUn créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com
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Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierVous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...Source : immobilier.lefigaro.fr