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Sur ces pages, retrouvez l’activité de l’Office Notarial, et des informations pratiques indispensables avant d'envisager l’achat ou la vente d’une maison, d’un appartement, d’une résidence secondaire dans la Haute Somme.
Fiscalité : les nouvelles mesures pour 2010Quand on évoque les lois fiscales votées en décembre 2009, l’on pense bien souvent à la question de la taxe professionnelle et de la taxe carbone. Ces lois contiennent pourtant un certain nombre de mesures favorables qui sont susceptibles d’intéresser les particuliers. En matière immobilière, par exemple, la loi nouvelle apporte des précisions quant à l’appréciation du seuil ... >> Lire... |
Quelle garantie pour un prêt immobilier ?Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c’est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie. Il ne faut pourtant pas hésiter à poser des questions car les différentes garanties envisageables ne sont pas du tout équivalentes. Les garanties le plus souvent utilisées sont le cautionnement bancaire et ... >> Lire... |
Les intérets de la donation au dernier vivantLa donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure. D’abord, elle permet de donner au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre à son bénéficiaire une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en ... >> Lire... |
Pour qu'agriculture et couple fassent bon menage !La participation du conjoint à l’exploitation est une réalité sociologique ancienne. Pendant longtemps cependant, les épouses d’agriculteurs n’ont eu aucun statut social. Ce n’est qu’en 1980 que le législateur a pris conscience de leur précarité. Depuis, il a nettement amélioré la situation du conjoint participant à l’exploitation. En plus du statut de salarié, ... >> Lire... |
Une maison pour 15 euros par jour ?Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l’accession sociale à la propriété. Techniquement, il s’appuie sur le Pass-Foncier qui permet un financement en deux temps : d’abord financement de la construction, ensuite financement du terrain. Le Pass-Foncier est réservé à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale, ont ... >> Lire... |
Vendre un bien indivis : de nouvelles solutionsL’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. Elle peut avoir pour objet des meubles ou des immeubles. Longtemps, son principal défaut fut un manque de souplesse : la vente des biens indivis devait être décidée à l’unanimité. Il fallait donc que les indivisaires s’entendent. L’opposition de l’un comme son ... >> Lire... |
IMMOBILIER : les nouveautés 2009Si la fiscalité immobilière n’a pas été profondément réformée par la nouvelle loi de Finances, quelques changements doivent être notés. Il y a bien sûr l’augmentation de l’imposition des plus-values de 1,10 % pour financer le RSA. Mais, il ne faut pas oublier d’autres mesures, plus favorables. Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, la loi de finances pour ... >> Lire... |
Préférez l’acte notarié !Il existe deux grandes catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Le premier est régularisé entre particuliers, sans l’intervention d’un professionnel. L’acte authentique quant à lui est rédigé par une personne spécialement habilitée par la loi : le préfet, les présidents de conseils régionaux ou départementaux, le maire, le juge ... >> Lire... |
Créateurs d’entreprise : engagez-vous sûrement !Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le statut de l’auto-entrepreneur est la voie la plus simple pour créer son entreprise : une simple déclaration suffit et peut même être effectuée en ligne, depuis le site www.cfe.urssaf.fr. L’activité peut débuter dès la confirmation de l’enregistrement et la réception du numéro d’identification de l’entreprise (numéro SIREN). ... >> Lire... |
Assurance sur la vie : pourquoi faire appel à votre notaire ?L’assurance sur la vie est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : l’assureur (qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au dénouement du contrat). Elle permet de répondre à des attentes variées, qui vont de la volonté de transmettre ... >> Lire... |
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