Patrimoine

Les notaires, conseillers en organisation de patrimoine

Les difficultés inhérentes à l’organisation et à la transmission d’un patrimoine, qu’il appartienne à une personne physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques, familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d’influer sur le choix d’une solution.

La première démarche du notaire consiste à comprendre les intentions du propriétaire, puis à vérifier leur compatibilité avec la situation familiale, fiscale et sociale de celui-ci. A l’instant du choix, qu’on appelle « l’arbitrage », il analyse le projet sous tous ses aspects : familial, économique, fiscal et social.

L’organisation du patrimoine, au même titre que les choix familiaux, dépend,dans une large mesure, de facteurs affectifs. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, trouve ici une nouvelle occasion d’exercer ses compétences en ce domaine.

sources : notaires.fr

  • Le mandat de protection future Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’anticiper et organiser non seulement sa propre protection mais également celle de son enfant malade ou handicapé en établissant un mandat de protection future (mandat pour soi ou pour autrui). Cet acte vous permet de désigner un mandataire (celui qui accepte le mandat) qui sera chargé de […]en savoir +
  • Envisager sa retraite à l’étranger De plus en plus de Français de plus de 65 ans s’installent à l’étranger au moment de leur retraite. Les raisons peuvent être multiples : conditions climatiques agréables, mesures fiscales favorables, coût de la vie moindre, rapprochement familial, recherche d’une meilleure qualité de vie, motivations humanitaires ou religieuses. Les retraités plébiscitent les pays suivants : […]en savoir +
  • Transmettre son patrimoine : comment faire ? Chacun, même à la tête d’un modeste patrimoine, dispose de nombreux outils pour déterminer quels biens reviendront à tel ou tel de ses héritiers, et cela dans les meilleures conditions économiques et fiscales possibles.Afin d’organiser au mieux sa transmission, il faut fixer les objectifs que vous souhaitez atteindre: que souhaitez-vous faire? Protéger votre conjoint? Protéger […]en savoir +
  • Payer les droits de succession A compter du décès, les héritiers ou les légataires ont six mois pour déposer une déclaration de succession au Service des impôts (pôle enregistrement) du dernier domicile du défunt – un délai porté à un an si le décès s’est produit en dehors de la France métropolitaine. Par tolérance, il est possible d’effectuer cette formalité […]en savoir +

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