Logement

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sources : notaires.fr

  • Immobilier: la garantie décennale La construction d’un immeuble, d’une maison, ou d’un bâtiment et la rénovation lourde d’un immeuble sont des opérations complexes qui nécessitent l’intervention de professionnels (architecte, constructeur etc..). Ces professionnels engagent leur responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage). L’application de garanties spécifiques est donc indispensable, et la principale est […]en savoir +
  • Vendre un bien indivis : de nouvelles solutions L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. Elle peut avoir pour objet des meubles ou des immeubles. Longtemps, son principal défaut fut un manque de souplesse : la vente des biens indivis devait être décidée à l’unanimité. Il fallait donc que les indivisaires s’entendent. L’opposition de l’un comme […]en savoir +
  • Vente immobilière : comprendre les délais Pourquoi acheter/vendre un bien prend-il autant de temps ? Chaque acte de vente d’un bien immo­bilier nécessite la constitution d’un dossier spécifique. Il faut savoir que le notaire a de nombreuses formalités à accomplir, après la signature de l’acte (formalités postérieures) mais aussi en amont (formalités préalables). Quelle est la première étape ? L’achat ou […]en savoir +
  • Droits et obligations des copropriétaires Qu’est-ce qu’une copropriété ? La copropriété est l’organisation d’un immeuble en différents lots. Chaque lot a son propre propriétaire et est composé d’une partie à usage privé, mais aussi des parties communes.  Les règles sur ces parties communes s’appliquent en fonction de la quote-part de chacun des copropriétaires.Comment se gère un immeuble composé de plusieurs […]en savoir +
  • Location : ce qu’il faut savoir Le contrat de location d’un logement à usage d’habitation principale, le bail, est un contrat écrit, signé du locataire et du bailleur, qui précise les droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un acte sous seing privé s’il est établi sur papier libre par le propriétaire et le locataire. Mais pour une plus grande […]en savoir +

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