Entreprise

Les notaires, interlocuteurs du chef d’entreprise

Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d’entreprise. Ils abordent le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

Les notaires rédigent également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établissent les baux et leur cession et d’une manière générale, dressent tous les contrats touchant à l’activité économique tels que crédit-bail, franchise et cessions de blocs de contrôle.

sources : notaires.fr

  • Safer et droit de préemption : en savoir plus. Créées en 1960, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, plus connues sous l’abréviation Safer, sont des organismes de droit privé assurant des missions d’intérêt général, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Elles jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire rural. Les Safer dynamisent l’agriculture et les espaces forestiers, favorisent l’installation […]en savoir +
  • Création d’entreprise : quel statut adopter ? Je souhaite créer mon entreprise. Quelles sont les premières questions à se poser ? Dans un premier temps, pour pouvoir choisir le statut à donner à votre entreprise, il est indispensable de bien connaitre votre situation. Pour cela, plusieurs critères sont à prendre en considération: votre situation patrimoniale et matrimoniale, le type d’activité professionnelle qui […]en savoir +
  • Bail commercial, préférez un bail authentique De très nombreux commerçants, artisans ou industriels exploitent leur entreprise dans des locaux qu’ils louent. Pour les protéger, et leur assurer la stabilité nécessaire à l’exercice de leur profession, la loi a mis en place un statut particulier : celui des baux commerciaux.Ce statut accorde au preneur des droits importants qui sont généralement qualifiés de […]en savoir +
  • Reprendre un commerce : évitez les mauvaises surprises ! Reprendre un commerce ne s’improvise pas. Les précautions à prendre ne manquent pas. Quand vous achetez un commerce, vous n’achetez pas un bien concret comme un appartement ou une voiture. Le commerce ne se limite pas au stock ou au matériel repris dont on peut assez facilement apprécier la consistance au moyen d’un inventaire. Il […]en savoir +
  • Pour qu’agriculture et couple fassent bon menage ! La participation du conjoint à l’exploitation est une réalité sociologique ancienne. Pendant longtemps cependant, les épouses d’agriculteurs n’ont eu aucun statut social. Ce n’est qu’en 1980 que le législateur a pris conscience de leur précarité. Depuis, il a nettement amélioré la situation du conjoint participant à l’exploitation. En plus du statut de salarié, le Code rural […]en savoir +

google-map

Nos adresses

SIÈGE SOCIAL
7, rue Faidherbe
80800 Corbie
Tél. 03 22 96 87 24
Fax. 03 22 48 13 41

BUREAU ANNEXE
25, rue de Melbourne
80800 Villers-Bretonneux
Tél. 03 22 48 31 90
Fax. 03 22 48 23 95

SERVICE NÉGOCIATION
Mail : immo.lecomte@notaires.fr
Tél. 03 22 96 36 82
Tél. 03 22 96 36 80
Fax. 03 22 48 23 95

enveloppe Contactez-nous

facebooktwitter